Politique de Confidentialité

Préambule

Dalenda est un nom commercial exploité par la société JAIDO (SAS, RCS Mulhouse 102 235 819). Le responsable du traitement des données est la société JAIDO. Toutes les références à « JAIDO » dans le présent document désignent l'entité juridique éditrice du site dalenda.ai et responsable du traitement des données.

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») du site dalenda.ai et des services Dalenda (ci-après les « Services ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

JAIDO propose des agents d'intelligence artificielle autonomes destinés à automatiser les processus des entreprises et des particuliers. Pour fournir ces Services, JAIDO peut être amenée à accéder, avec votre consentement explicite, à certains de vos services tiers, notamment : (i) les services Google (Gmail, Google Drive, Google Calendar), (ii) les services Microsoft 365 (Outlook, OneDrive, Outlook Calendar, Microsoft To Do) et (iii) le service d'authentification Sign in with Apple.

L'hébergement des données est assuré sur le territoire français par OVH, Scaleway et Outscale (qualifié SecNumCloud par l'ANSSI), avec une répartition selon la sensibilité des données traitées (voir section 10).

Cette Politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux exigences applicables de la Google API Services User Data Policy (Limited Use), des Microsoft APIs Terms of Use et des Apple Developer Program License Agreement / Sign in with Apple Guidelines.

1. Identité du responsable du traitement

2. Définitions

• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, conservation, consultation, modification, suppression, etc.).
• Utilisateur : toute personne physique utilisant les Services Dalenda.
• Services Google : les services Gmail, Google Drive et Google Calendar auxquels JAIDO peut accéder via les API Google.
• Services Microsoft : les services Outlook (e-mail), OneDrive (stockage), Outlook Calendar et Microsoft To Do auxquels JAIDO peut accéder via Microsoft Graph API.
• Services Apple : le service Sign in with Apple permettant à l'Utilisateur de s'authentifier à JAIDO via son identifiant Apple.
• Agent IA : programme automatisé JAIDO exécutant des tâches au nom de l'Utilisateur.

3. Données collectées

3.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de connexion : identifiants, mot de passe (stocké sous forme chiffrée et salée).
• Données de facturation : adresse postale, coordonnées bancaires (traitées via un prestataire de paiement sécurisé).
• Données de support : contenu des échanges avec notre service client.

3.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite.
• Cookies et traceurs : voir notre Politique de Cookies.
• Logs applicatifs : journaux d'utilisation des agents IA.

3.3 Données issues des services Google

Avec votre consentement explicite obtenu via le mécanisme OAuth 2.0 de Google, JAIDO accède aux données suivantes, uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des fonctionnalités demandées. Conformément au principe de minimisation, Dalenda a sélectionné UNIQUEMENT des scopes non-sensibles ou sensibles, AUCUN scope restreint, garantissant un accès limité et conforme aux exigences Google API Services User Data Policy (Limited Use).

a) Google Drive — accès chirurgical via Google Picker

• Périmètre limité aux fichiers que l'Utilisateur désigne explicitement via le sélecteur Google Picker, ainsi qu'aux fichiers créés par Dalenda.
• Création, lecture, modification et suppression de fichiers et de dossiers désignés.
• Indexation RAG des dossiers désignés (accès récursif au contenu des dossiers sélectionnés).
• Support de tous formats : Google Docs/Sheets/Slides, PDF, images, vidéos, fichiers Office, archives.
• Gestion des permissions de partage des fichiers du périmètre.

Scopes Google Drive utilisés : drive.file (création/gestion fichiers désignés), drive.metadata.readonly (métadonnées des fichiers du périmètre), drive.apps.readonly (liste informationnelle des apps Drive).

b) Google Calendar — gestion complète des agendas

• Lecture des événements existants (titre, date, heure, participants, lieu, description).
• Création, modification et suppression d'événements de rendez-vous.
• Vérification des disponibilités (free/busy) pour la planification automatique multi-participants.
• Détection de conflits avant proposition de créneaux.
• Création d'un agenda dédié 'Dalenda' séparé du calendrier principal.
• Gestion des autorisations de partage des calendriers (ACL).
• Lecture des paramètres (fuseau horaire, langue).

c) Gmail — Envoi d'e-mails depuis la plateforme web

Dalenda peut envoyer des e-mails au nom de l'Utilisateur depuis la plateforme web, après validation explicite par l'Utilisateur (notamment relances commerciales, support client, séquences de prospection programmées). Scope Gmail utilisé pour la plateforme web : gmail.send (envoi uniquement, sans accès à la boîte mail).

d) Gmail — Add-on Gmail (module complémentaire optionnel)

Si l'Utilisateur installe le module complémentaire « Dalenda » depuis Google Workspace Marketplace, des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles directement dans l'interface Gmail (panneau latéral). Dans ce contexte uniquement : lecture du contenu du message Gmail ouvert ET cliqué, génération par IA d'une proposition de réponse, résumé du contenu, création d'un brouillon de réponse, proposition de créneaux d'agenda disponibles.

e) Identité Google

• Authentification de l'Utilisateur via Sign-in with Google (création/connexion à un compte Dalenda).
• Récupération de l'adresse e-mail principale du compte Google.
• Récupération du nom, prénom, photo de profil pour personnalisation de l'interface.

Scopes Identité utilisés : openid, userinfo.email, userinfo.profile. La liste complète et à jour des scopes OAuth demandés est présentée à l'Utilisateur lors de l'écran de consentement Google et est également disponible sur demande à privacy@dalenda.ai.

3.4 Données issues des services Microsoft 365

Avec votre consentement explicite obtenu via le mécanisme OAuth 2.0 de Microsoft (Microsoft Identity Platform), JAIDO accède aux données suivantes via Microsoft Graph API, uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des fonctionnalités demandées :

a) Outlook (Microsoft 365 Mail)

• Lecture des e-mails (objet, corps, expéditeur, destinataires, date) pour analyse contextuelle et automatisation.
• Envoi d'e-mails au nom de l'Utilisateur (réponses, relances commerciales, support client).
• Gestion des dossiers, brouillons et catégories.
• Métadonnées des pièces jointes (sans téléchargement systématique de leur contenu).

b) OneDrive (et OneDrive for Business)

• Lecture des fichiers et dossiers explicitement désignés par l'Utilisateur.
• Création, modification et suppression de fichiers générés par les agents (documents, rapports, propositions commerciales).
• Gestion des permissions de partage lorsque l'Utilisateur en fait la demande.

c) Outlook Calendar

• Lecture des événements existants (titre, date, heure, participants, lieu, description).
• Création, modification et suppression d'événements et de rendez-vous.
• Vérification des disponibilités pour la planification automatique.
• Gestion des invitations et confirmations.

d) Microsoft To Do

• Lecture des listes de tâches et des tâches existantes.
• Création, modification et suppression de tâches pour la gestion de l'agenda et des actions à mener.
• Organisation par listes et catégories.

Permissions Microsoft Graph demandées : JAIDO ne demande que les permissions Microsoft Graph strictement nécessaires (principe de moindre privilège), telles que présentées à l'Utilisateur lors de l'écran de consentement Microsoft (par exemple Mail.ReadWrite, Mail.Send, Files.ReadWrite, Calendars.ReadWrite, Tasks.ReadWrite).

3.5 Données issues d'Apple (Sign in with Apple)

Avec votre consentement explicite obtenu via le mécanisme Sign in with Apple, JAIDO accède exclusivement aux données suivantes, strictement limitées à l'authentification :

• Identifiant unique anonymisé fourni par Apple.
• Adresse e-mail (réelle ou relais privé Apple « Hide My Email » selon votre choix).
• Nom (uniquement si vous choisissez de le partager lors de la première connexion).

4. Conformité à la politique d'usage limité de Google (Limited Use)

L'utilisation et le transfert par JAIDO des informations reçues des API Google Workspace vers toute autre application respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité (Limited Use). Plus précisément, JAIDO s'engage à :

• Ne PAS utiliser les données Google Workspace reçues via les API Google pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralisés ou non personnalisés.
• Ne PAS transférer ces données à des tiers, sauf : (i) à un fournisseur de services agissant en tant que sous-traitant ; (ii) pour se conformer à une obligation légale ; ou (iii) avec votre consentement explicite et préalable.
• Ne PAS utiliser ces données à des fins publicitaires, de marketing direct, de revente ou d'analyse non liées aux Services fournis.
• Ne PAS permettre à des humains de lire ces données, sauf exceptions prévues (consentement explicite, sécurité, obligation légale, opérations internes strictement nécessaires sur données anonymisées).

Modèles d'IA : Les données issues de Gmail, Google Drive et Google Calendar ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle de JAIDO ni transmises à des fournisseurs tiers de modèles d'IA à des fins d'entraînement.

5. Conformité aux conditions d'utilisation Microsoft (Microsoft Graph API)

JAIDO s'engage à respecter strictement les Microsoft APIs Terms of Use, les Microsoft Services Agreement et les exigences de protection des données applicables. Plus précisément, JAIDO s'engage à :

• Ne PAS utiliser les données Microsoft 365 reçues via Microsoft Graph API pour entraîner des modèles d'IA généralisés ou non personnalisés.
• Ne PAS transférer ces données à des tiers, sauf exceptions équivalentes à celles décrites ci-dessus.
• Ne PAS utiliser ces données à des fins publicitaires, de profilage commercial, de revente ou d'analyse non liée aux Services.
• Respecter les droits de l'administrateur tenant lorsque l'Utilisateur connecte un compte Microsoft 365 professionnel.
• Respecter les paramètres de résidence des données (data residency) définis par l'administrateur du tenant.

Application Multi-Tenant : JAIDO est enregistrée comme application multi-tenant sur Microsoft Entra ID. L'éditeur de l'application a été vérifié par Microsoft (Microsoft Publisher Verification).

6. Conformité aux exigences Apple (Sign in with Apple)

JAIDO s'engage à respecter l'Apple Developer Program License Agreement et les Sign in with Apple Guidelines :

• Limiter strictement l'usage des données issues de Sign in with Apple à l'authentification et à la création/gestion du Compte.
• Respecter le relais privé Apple (« Hide My Email ») et ne tenter aucune corrélation visant à déanonymiser l'adresse e-mail réelle.
• Ne PAS partager l'identifiant Apple unique avec des tiers à des fins publicitaires ou de marketing.
• Ne PAS utiliser les données issues de Sign in with Apple pour entraîner des modèles d'IA.
• Permettre la suppression du Compte associé à un identifiant Apple directement depuis l'interface JAIDO.

7. Finalités du traitement

7.1 Exécution des Services

• Fourniture des fonctionnalités des agents IA (qualification de leads, support client, génération de contenu, etc.).
• Connexion et synchronisation avec vos services Google et Microsoft 365.
• Authentification via Sign in with Apple le cas échéant.
• Personnalisation des réponses des agents en fonction de votre contexte professionnel.

7.2 Gestion de la relation contractuelle

• Création et gestion de votre compte.
• Facturation et recouvrement.
• Support technique et assistance.

7.3 Amélioration des Services

• Analyse des performances applicatives (sur données agrégées et anonymisées).
• Détection et correction des bugs.

7.4 Sécurité

• Prévention des fraudes et abus.
• Détection des activités suspectes.
• Conformité aux obligations légales.

7.5 Communications

• Envoi d'informations relatives au Service (mises à jour, alertes de sécurité).
• Envoi d'informations commerciales avec votre consentement préalable (newsletter, nouveautés).

8. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour la fourniture des Services souscrits.
• Le consentement (art. 6.1.a) : pour l'accès aux services Google, Microsoft 365, Sign in with Apple, ainsi que pour les cookies non essentiels et les communications marketing.
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la sécurité du Service, la prévention des fraudes et l'amélioration des performances.
• L'obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des données comptables et la réponse aux demandes des autorités.

9. Destinataires des données

• Le personnel habilité de JAIDO (équipes techniques, support, commercial), soumis à une obligation de confidentialité.
• Nos hébergeurs cloud (sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD) : OVH SAS, Scaleway SAS et Outscale SAS (3DS Outscale), tous situés en France. Outscale est qualifié SecNumCloud par l'ANSSI.
• Nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte (prestataires de paiement, outils de support, outils de mailing transactionnel, etc.).
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

La liste exhaustive de nos sous-traitants est disponible sur demande à privacy@dalenda.ai.

10. Localisation et transferts internationaux de données

10.1 Hébergement principal en France

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement standard du site et des données courantes.
• Scaleway SAS (Paris, France) : hébergement complémentaire pour les Services et le stockage.
• Outscale SAS (3DS Outscale) (Saint-Cloud, France) : hébergement souverain qualifié SecNumCloud par l'ANSSI, réservé aux Clients soumis à des exigences réglementaires fortes ou traitant des données particulièrement sensibles.

L'Utilisateur peut, sur demande à privacy@dalenda.ai, demander à ce que ses données soient hébergées exclusivement sur l'environnement Outscale qualifié SecNumCloud (option potentiellement payante selon l'offre souscrite).

10.2 Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires tiers (notamment Google LLC, Microsoft Corporation et Apple Inc.) peuvent être situés en dehors de l'EEE, principalement aux États-Unis. JAIDO s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD (décisions d'adéquation, Clauses Contractuelles Types, mesures supplémentaires techniques et organisationnelles).

11. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans après la dernière interaction.
• Données Google, Microsoft et Apple : uniquement le temps nécessaire à l'exécution de la tâche demandée. Aucune copie permanente n'est conservée. Les jetons d'accès OAuth sont supprimés dès la révocation du consentement.
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
• Logs techniques : 13 mois maximum.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15).
• Droit de rectification (art. 16).
• Droit à l'effacement (art. 17).
• Droit à la limitation (art. 18).
• Droit à la portabilité (art. 20).
• Droit d'opposition (art. 21).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits : adressez votre demande à privacy@dalenda.ai ou par courrier postal à JAIDO – 46 rue de Zillisheim, 68100 Mulhouse, France. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

13. Mesures de sécurité

13.1 Mesures techniques

• Hébergement des données sur le territoire français (OVH, Scaleway, Outscale qualifié SecNumCloud selon la sensibilité).
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
• Stockage chiffré des jetons OAuth dans un coffre-fort sécurisé.
• Authentification forte (MFA) pour les accès administrateur.
• Cloisonnement des environnements (production, développement, test).
• Sauvegardes régulières chiffrées sur le territoire français.
• Tests d'intrusion et audits de sécurité réguliers.
• Détection automatisée des incidents et anomalies.

13.2 Mesures organisationnelles

• Politique de contrôle d'accès basée sur le principe du moindre privilège.
• Sensibilisation et formation régulière du personnel.
• Engagements de confidentialité signés par l'ensemble des collaborateurs et sous-traitants.
• Procédure de gestion des violations de données conforme au RGPD (notification à la CNIL sous 72 heures le cas échéant).
• Procédure d'audit interne périodique.

14. Cookies et traceurs

Le site dalenda.ai utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser votre expérience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies dédiée.

15. Protection des mineurs

Les Services Dalenda sont strictement réservés aux personnes physiques majeures âgées d'au moins 18 ans. JAIDO ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs et n'autorise pas la création de Compte par un mineur, ni la création de Compte par un majeur pour le compte d'un mineur. Si vous avez connaissance qu'un mineur a fourni des données personnelles à JAIDO, veuillez nous contacter sans délai à privacy@dalenda.ai.

16. Comment révoquer l'accès aux services tiers

16.1 Google (Gmail, Drive, Calendar)

• Via votre compte Google : myaccount.google.com/permissions, sélectionnez « Jaido » et cliquez sur « Supprimer l'accès ».
• Via votre compte JAIDO : paramètres > Intégrations > « Déconnecter ».

16.2 Microsoft 365 (Outlook, OneDrive, Calendar, To Do)

• Via votre compte Microsoft personnel : account.live.com/consent/Manage.
• Pour les comptes professionnels : via myaccount.microsoft.com ou l'administrateur du tenant Microsoft Entra ID.
• Via votre compte JAIDO : paramètres > Intégrations > « Déconnecter ».

16.3 Apple (Sign in with Apple)

• Via votre identifiant Apple : appleid.apple.com/account/manage, section « Apps utilisant votre identifiant Apple ».
• Via votre compte JAIDO : paramètres > Compte > « Supprimer la connexion Apple ».

Suppression complète du Compte JAIDO : Vous pouvez demander la suppression complète de votre Compte et de toutes les données associées en envoyant un e-mail à privacy@dalenda.ai ou directement depuis votre Compte (paramètres > Compte > « Supprimer mon compte »).

17. Modifications de la Politique

JAIDO se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail et/ou via une notification sur la plateforme, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

18. Contact